{"id":50059,"date":"2024-08-15T21:00:03","date_gmt":"2024-08-16T01:00:03","guid":{"rendered":"https:\/\/cimbcc.org\/test2\/?p=50059"},"modified":"2024-08-15T21:17:55","modified_gmt":"2024-08-16T01:17:55","slug":"google-condamne-par-la-justice-americaine-pour-pratique-anticoncurrentielle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cimbcc.org\/test2\/google-condamne-par-la-justice-americaine-pour-pratique-anticoncurrentielle\/","title":{"rendered":"Google condamn\u00e9 par la justice am\u00e9ricaine pour pratique anticoncurrentielle"},"content":{"rendered":"
\"Daniel
mmim<\/span>Daniel Vinet<\/figcaption><\/figure>\n

Apr\u00e8s neuf mois de proc\u00e8s, le 5 ao\u00fbt dernier, le d\u00e9partement de la justice \u00e9tasunienne (DoJ) rendait un jugement de culpabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de Google<\/em><\/a> concernant des pratiques visant \u00e0 imposer son moteur de recherche, violant ainsi la Loi anti-monopole.<\/p>\n

Toute cette affaire a d\u00e9but\u00e9 en octobre 2020. L\u2019Office of Public Affairs<\/em><\/a> du DoJ, appuy\u00e9 par les procureurs g\u00e9n\u00e9raux de 11 \u00e9tats, d\u00e9posait une plainte \u00e0 ce sujet en vue d\u2019un proc\u00e8s. Ce dernier a d\u00e9but\u00e9 en septembre 2023 pour se conclure en ao\u00fbt 2024.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Jouissant d\u2019une position dominante \u00e0 environ 92%, le moteur de recherche Google<\/em><\/a> s\u2019est initialement impos\u00e9 par sa rapidit\u00e9 et la qualit\u00e9 de ses r\u00e9sultats. Toutefois, l\u2019app\u00e2t du gain faisant son \u0153uvre, Google<\/em> a profit\u00e9 de sa position afin d\u2019\u00e9touffer les concurrents et nuire aux consommateurs par le biais d’accords d’exclusions visant essentiellement le volet publicitaire.<\/p>\n

<\/p>\n

\"\"Entre autres, il est question d\u2019une somme d\u2019environ 18 milliards de dollars<\/a> que Google<\/em> verse annuellement \u00e0 Apple<\/em> afin que ce dernier utilise Google<\/em> comme moteur de recherche par d\u00e9faut sur son navigateur Safari<\/em><\/a> pour ses appareils. Ceci n\u2019est pas tr\u00e8s juste pour les autres qui ne peuvent concurrencer \u00e0 ce niveau.<\/p>\n

Le Sherman Act<\/h4>\n

Vot\u00e9 le 2 juillet 1890, le Sherman Act<\/em><\/a> est la loi visant \u00e0 limiter les pratiques anticoncurrentielles. Cette loi porte le nom du s\u00e9nateur John Sherman<\/a> qui s\u2019\u00e9tait \u00e9lev\u00e9 contre ce genre de pratique, l\u2019id\u00e9e \u00e9tant que si les \u00c9tats-Unis ne veulent pas d\u2019un roi, il n\u2019est pas question de laisser les entreprises priv\u00e9es le devenir sur le territoire \u00e9tasunien.<\/p>\n

Une controverse existe en ce qui concerne la cr\u00e9ation de cette loi, une forme de vengeance entre s\u00e9nateurs, soit Sherman contre le s\u00e9nateur Russel Alexander Alger<\/a> qui allait se positionner en monopole du march\u00e9 des\u2026. allumettes aux \u00c9tats-Unis, eh oui, vous avez bien lu.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, cette loi a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement utilis\u00e9e au fil de l\u2019histoire am\u00e9ricaine. Par exemple, contre la Standard Oil<\/em><\/a> en 1906, la British American Tobacco<\/em><\/a> en 1911, AT&T<\/em><\/a> en 1974 et Microsoft<\/em><\/a> en 1998.<\/p>\n

L\u2019Union europ\u00e9enne, le Digital Service Act et le Digital Market Act<\/h4>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019Union europ\u00e9enne (U.E.) s\u2019est dot\u00e9e de deux r\u00e8glements visant l\u2019encadrement des g\u00e9ants technologiques, le Digital Market Act<\/em><\/a> (DMA), puis celui mettant \u00e0 jour le cadre juridique de l\u2019U.E. \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique et du commerce \u00e9lectronique, le Digital Service Act<\/em><\/a> (DSA). Fort de ses deux Lois, L\u2019U.E. s\u2019est mise \u00e0 la chasse juridique contre les GAFAM<\/em><\/a> (Google<\/em><\/a>, Apple<\/em><\/a>, Facebook<\/em><\/a>, Amazon<\/em><\/a>, Microsoft<\/em><\/a>).<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Les GAFAM dans la mire<\/h4>\n

Il y a un moment que les GAFAM sont dans la mire de la justice un peu partout en occident au sujet des pratiques monopolistiques. Faisons un survol pour chacune de ses entreprises.<\/p>\n

Concernant Apple<\/em><\/h5>\n

\"\"Apple<\/em> a eu quelques d\u00e9m\u00eal\u00e9s avec la justice europ\u00e9enne. Dans un premier temps, en d\u00e9cembre 2022, l\u2019Union europ\u00e9enne a forc\u00e9 les compagnies productrices de t\u00e9l\u00e9phones intelligents<\/a>, mais elle visait surtout Apple<\/em>, \u00e0 utiliser un chargeur avec connexion USB de type C<\/a> sur ces appareils dont les iPhone<\/em> r\u00e9put\u00e9s pour avoir un connecteur unique. Les entreprises ont deux ans pour op\u00e9rer le changement, ce qui se termine en d\u00e9cembre cette ann\u00e9e.<\/p>\n

\"\"Dans la m\u00eame foul\u00e9e, Apple<\/em> a \u00e9galement fait l\u2019objet d\u2019une autre poursuite en Europe pour position dominante avec son App Store<\/em><\/a>, ne laissant place \u00e0 aucun concurrent. Apple<\/em> a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 et se doit d\u2019ouvrir l\u2019acquisition d\u2019applications \u00e0 d\u2019autres magasins. Il faut savoir que plusieurs d\u00e9veloppeurs sont heureux de ce d\u00e9nouement, car Apple<\/em> prend une cote de 30% en \u00e9change de ses services de v\u00e9rification et de magasin, ce qui est plut\u00f4t \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

En juin dernier, la Commission europ\u00e9enne d\u00e9posait son rapport d\u2019enqu\u00eate \u00e0 l\u2019effet qu\u2019Apple n\u2019est toujours pas conforme au DMA<\/a>.<\/p>\n

Outre-Atlantique, les amendes peuvent \u00eatre assez sal\u00e9es. On parle ici de 6% \u00e0 20% du chiffre d\u2019affaires mondial de l\u2019entreprise condamn\u00e9e. Pour 2021, le chiffre d\u2019affaires mondial d\u2019Apple<\/em> \u00e9tait de 394 milliards de dollars\u2026 faites le calcul !<\/p>\n

D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, le DoJ<\/a>, accompagn\u00e9 de 16 \u00e9tats, a d\u00e9pos\u00e9 une poursuite contre Apple<\/em><\/a> en mars dernier pour maintien ill\u00e9gal d\u2019une position monopolistique sur les t\u00e9l\u00e9phones intelligents en imposant de mani\u00e8re s\u00e9lective des restrictions contractuelles aux d\u00e9veloppeurs.<\/p>\n

Concernant Facebook (Meta)<\/em><\/h5>\n

\"\"Facebook<\/em>, maintenant Meta<\/em><\/a>, a \u00e9galement fait l\u2019objet de quelques poursuites du DoJ<\/a>, dont deux en d\u00e9cembre 2020, puis en juin 2023 pour pratique discriminative d\u2019embauche<\/a>. Pour les autres, vous en trouverez une liste ici<\/a>.<\/p>\n

Concernant Amazon<\/em><\/h5>\n

\"\"Amazon<\/em> a \u00e9t\u00e9 poursuivie \u00e0 quelques reprises par le DoJ<\/a> et la Federal Trade Commission<\/em><\/a> (FTC), la derni\u00e8re \u00e9tant en septembre 2023<\/a> avec 17 \u00e9tats pour pratique monopolistique pour avoir profit\u00e9 de sa position dominante afin de manipuler les prix et augmenter les co\u00fbts des revendeurs.<\/p>\n

Concernant Microsoft<\/em><\/h5>\n

\"\"Les plus vieux informaticiens d\u2019entre nous se souviendront assur\u00e9ment de la poursuite retentissante du FTC<\/a> en 1998 contre Microsoft<\/em> pour pratique monopolistique concernant son navigateur Internet Explorer<\/em><\/a> qui jouissait alors d\u2019une position dominante sur le march\u00e9 \u00e9tant int\u00e9gr\u00e9 au syst\u00e8me d\u2019exploitation Windows 98<\/em><\/a>.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9poque il a m\u00eame \u00e9t\u00e9 question de segmenter Microsoft<\/em> en diff\u00e9rentes entit\u00e9s, comme il avait \u00e9t\u00e9 fait pour AT&T<\/em> \u00e0 l\u2019\u00e9poque. \u00c9videmment, Microsoft<\/em> en a appel\u00e9 de la d\u00e9cision pour terminer par un accord o\u00f9 l\u2019entit\u00e9 Microsoft<\/em> demeurait intacte. Reste \u00e0 savoir ce que Microsoft<\/em> a r\u00e9ellement donn\u00e9 en \u00e9change de cette pr\u00e9servation.<\/p>\n

Au fil de son histoire, Microsoft<\/em> a \u00e9t\u00e9 la cible de plusieurs poursuites<\/a>, tant du gouvernement \u00e9tasunien qu\u2019europ\u00e9en. Disons que l\u2019entreprise n\u2019a pas bonne r\u00e9putation parmi les informaticiens de par ses pratiques d\u2019affaires tr\u00e8s, voire trop agressives. Je me souviens d\u2019une \u00e9poque o\u00f9 la maxime \u00e9tait: \u00ab\u00a0Si Microsoft<\/em> s\u2019int\u00e9resse \u00e0 ton domaine, change de domaine.\u00a0\u00bb \u00c7a en dit long.<\/p>\n

La suite pour Google<\/h4>\n

Bien que Google<\/em> ait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, aucune sentence n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e. Encore une fois, les rumeurs vont bon train de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re allant jusqu\u2019au d\u00e9mant\u00e8lement. Bien entendu, Google<\/em> ne se laissera pas faire et compte interjeter appel de la d\u00e9cision.<\/p>\n

Une chose est certaine, nous ne pouvons que constater la place dominante que peuvent occuper ces entreprises que nous nommons GAFAM<\/em> ou\u00a0Big Tech<\/em><\/a>. \u00c0 ce titre, il devient parfois difficile de trouver des alternatives pour r\u00e9pondre \u00e0 nos besoins. N\u00e9anmoins, ceux-ci existent entre autres pour les moteurs de recherche. D\u2019ailleurs, je vous ferai une pr\u00e9sentation au Club \u00e0 ce sujet, le 2 octobre prochain.<\/p>\n

Daniel Vinet<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s neuf mois de proc\u00e8s, le 5 ao\u00fbt dernier, le d\u00e9partement de la justice \u00e9tasunienne (DoJ) rendait un jugement de culpabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de Google concernant des pratiques visant \u00e0 imposer son moteur de recherche, violant ainsi la Loi anti-monopole. Toute cette affaire a d\u00e9but\u00e9 en octobre 2020. L\u2019Office of Public Affairs du DoJ, appuy\u00e9 … Continuer la lecture de Google condamn\u00e9 par la justice am\u00e9ricaine pour pratique anticoncurrentielle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":43,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1594],"tags":[77,427,2131,1704,20,35,135,1369,2130],"class_list":["post-50059","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-chronique-technique","tag-amazon","tag-apple","tag-condamnation","tag-etats-unis","tag-facebook","tag-google","tag-microsoft","tag-moteurs-de-recherche","tag-pratique-anticoncurrentielle"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cimbcc.org\/test2\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/50059","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cimbcc.org\/test2\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cimbcc.org\/test2\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cimbcc.org\/test2\/wp-json\/wp\/v2\/users\/43"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cimbcc.org\/test2\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=50059"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/cimbcc.org\/test2\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/50059\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":50100,"href":"https:\/\/cimbcc.org\/test2\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/50059\/revisions\/50100"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cimbcc.org\/test2\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=50059"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cimbcc.org\/test2\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=50059"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cimbcc.org\/test2\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=50059"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}