Il est temps de réglementer Internet

mmmiMichel Gagné

Il y a quelques jours, un article du CHIP indiquait que Cambridge Analytica n’avait pas réellement influencé les résultats du Brexit et des élections américaines. Toutefois, la saga Cambridge Analytica nous montre à quel point Facebook ne protège pas nos données personnelles et avec quelle facilité une compagnie peut obtenir frauduleusement les données personnelles de dizaines de millions d’internautes.

On dirait que, parce que ça se passe sur Internet, tout est permis !

Jusqu’à maintenant, les gouvernements ont laissé Internet se développer avec très peu de règlementation. C’était probablement la bonne décision au début du développement du réseau. Une trop grande règlementation aurait ralenti ou même empêché le développement de plusieurs aspects innovants et bénéfiques d’Internet.

Toutefois, je crois qu’Internet est aujourd’hui mature et je crois que le réseau doit être règlementé comme tous les autres secteurs d’activités :

  • pour maintenir un sain niveau de compétition entre les compagnies,
  • pour protéger les internautes et leurs informations personnelles,
  • et pour qu’Internet respecte les valeurs des communautés qui l’utilisent.

Ce ne sera pas facile de règlementer Internet parce qu’Internet est multinational par nature et il est toujours difficile pour un gouvernement de contrôler un organisme dont la majorité des activités se déroule à l’extérieur de ses frontières.

Le gouvernement canadien a récemment entrepris un bras de fer avec Google et Facebook pour que ceux-ci contribuent financièrement à la production des nouvelles qu’ils diffusent sur Internet. Google et Facebook ont déjà manifesté leur désaccord et ont même brandi quelques menaces. Il sera intéressant de voir quelles actions Google et Facebook prendront pour contrer le gouvernement et de voir si le gouvernement réussira à rediriger des revenus substantiels vers les créateurs de contenu canadiens qui en ont bien besoin.

Et le financement des contenus n’est qu’un des multiples aspects d’Internet qui doit être règlementé. Il faudra beaucoup de courage, d’effort et de temps aux gouvernements pour encadrer une entité aussi puissante et changeante qu’Internet.

P.-S. J’ai terminé la rédaction de cet article le 20 mars 2023. On dirait que l’actualité de ce jour voulait illustrer l’importance et la difficulté de règlementer Internet. Si vous voulez approfondir les enjeux de cette règlementation, je vous suggère de lire deux articles publiés par La Presse le 20 mars :

Nos législateurs ont beaucoup de pain sur la planche. Auront-ils le courage d’agir? Je crois que leur courage sera proportionnel à la priorité que nous accorderons à ce sujet. Ce sujet est-il prioritaire pour vous?

Michel Gagné


Note de l’éditeur

En complément à cet article, voici les références à deux projets de loi du gouvernement canadien :

Projet de loi C-11 : Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois

Projet de loi C-18 : Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada

R. Gervais

15 réflexions sur « Il est temps de réglementer Internet »

  1. Sujet pas simple !

    Meta (anciennement Facebook) fait partie de GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Ces sociétés sont fondamentalement régies par les lois américaines et leurs filiales dans divers pays faits qu’elles sont des sociétés transnationales.

    Elles doivent composer avec les lois de surveillances USA versus la confidentialité des données personnelles des utilisateurs de diverses nations. Comment rencontrer les exigences des autorités américaines de surveiller les données mondiales dont les états régionaux désirent conserver la confidentialité sur leurs territoires.

    Ensuite les GAFAM résistent à accepter toute responsabilité quant aux contenus de leurs utilisateurs. Surtout qu’aux États-Unis le droit d’expression est sacré et tant qu’il n’y a pas d’action, il est possible d’aller loin dans la parole. Au Canada en principe menacer verbalement peut être rapidement judiciarisé.

    Ensuite, il n’y a pas seulement les GAFAM mais aussi tous les centres serveurs qui font de l’hébergement ! Par exemple, au Canada, l’hébergeur actuel du site CIMBCC n’est en principe pas responsable des contenus !

    Aussi, plutôt difficile de règlementer le Dark Web et le Deep Web !

    En plus du problème des contenus, il y a aussi problème quant à la sécurité informatique des systèmes (les trous, les bugs, les exploits, la mauvaise qualité de la programmation, etc) qui fait que les systèmes, appareils et logiciels sont pénétrés par les hackers malveillants. Il n’y a pas de lois ou de lois punissant la négligence et le travail mal fait !

    En somme, un tas de problèmes qui font que les politiciens de ce monde (lawmakers) seront toujours en retard face à la complexité humaine, économique, technique et légale.

    Dans le domaine du droit, il est admis que toute nouvelle loi engendre une zone d’ombre légale qui nécessite une loi additionnelle éventuellement.

    Juste tenté d’étendre le réseau cellulaire canadien et assurer des prix abordables, le Canada tarde à y arriver ! Imaginez de plus grands problèmes impliquant les nations de ce monde !

  2. Sans dire que ce sujet est « prioritaire » pour moi, il est au moins péoccupant. Mais comme tu dis: comment contrôler ces cyber-entités internationales?

    Le problème des plateformes de locations à court terme comme Airbnb, dans cette période de graves pénuries de logements, me préocuupe plus. Il a fallu un super incendie meurtrier pour que nos gouvernements exigent d’Airbnb que ses clients affichent leur permis de location. Et que des inspecteurs (ils ne que ça à faire) fassent leur travail.

  3. Parlant du projet de loi C-11, je fais partie de la Fédération canadienne des contribuables qui veille au grain afin de protéger nos intérêts en tant que contribuables. cette association était contre ce projet de loi car une de ses caractéristiques mettaient en péril nos liberté individuelles. Elle a fait des pressions qui ont porté fruit, car les législateurs ont tenu compte des représentations de la fédération.

    1. Félicitations Richard. Ce sont grâce à des gens comme toi que les citoyens ont l’heure juste.

    2. Merci Michel de nous apporter cet aspect à l’esprit.

      Comme Richard Parent, je suis plus inquiet de nos droits en érosion avec ce projet de loi. De plus, nous savons maintenant l’influence qu’ont exercé et continuent d’exercé ses plateformes pour, par exemple, les élections américaines et bien d’autres sujets. Ceci a même fait l’objet d’une commission aux É.-U.

      Personnellement, je me vois souvent dans l’obligation d’utiliser d’autres plateformes sociales, vidéos et de recherche pour contourner l’énorme censure appliquée par Google, Facebook et compagnie.

      en ce qui a trait au démantèlement évoqué par Robert, je me demande pourquoi la loi anti-monopole américaine ne retourne pas du côté Microsoft. Bien qu’elle ait fait l’objet d’une telle enquête il y a de cela un bon moment, aujourd’hui ce type d’enquête serait encore plus pertinent.

      Pensez-y, de toutes les compagnies informatiques qui existes sur la planète, seule Microsoft offre tous, je dis bien tous les produits de votre PC de maison jusqu’aux services d’entreprise sans compter qu’ils sont la solution de choix pour les gouvernements occidentaux et plus, ce qui leur donne une mine d’information privilégié dont certaines officines américaines rêves de consulter…. s’ils n’y ont pas déjà accès. 😉

      Bref, je crois qu’il y a matière à s’y intéresser comme citoyen soucieux de nos droits et de notre vie privée.

  4. C’est un sujet absolument intéressant.
    Nous sommes à un carrefour historique et extrêmement sensible concernant le développent d’internet et de l’intelligence artificielle.
    Les recherches sur le nucléaire ont bouleversés nos vies pour le meilleur ou le pire… La technologie médicale a fait des bons de géants depuis les années cinquante.
    Nos gouvernements n’ont pas le choix d’encadrer ces développements extraordinaires dans ces domaines qui touchent nos vies privés.
    Des problèmes majeurs pointent à l’horizon. De l’atteinte à la vie privée à l’espionnage à l’ingérence étrangère dans dans nos valeurs démocratiques.
    Ces changement majeurs commandent extrêmement de vigilance de la part de nos services canadiens de renseignement et de sécurité.
    Très bon article Michel. Il ne faut pas se contenter de dormir dans notre sphère de naïveté.

  5. l’autre question à se poser avant d’aller de l’avant avec la biométrie , ici la reconnaissance faciale,
    d’après la nouvelle(à vérifier) qui est sortie il y a quelques semaines, est pourquoi ont-ils donné le contrat de SAAQ aux mêmes sous-contractants qui avaient eu le contrat des paies des employés fédéraux avec le cafouillage qu’on connait, qui s’est échelonné sur plusieurs années.?
    La sécurité de nos renseignements est en jeu , vaut mieux y réfléchir avant qu’après. On peut voir déjà en joke , les visages de personnes connues en remplaçant le visage sur la photo de d’autres personnes, on y a même joué avec nos proches . C’était drôle, mais le jeu en vaut-il la chandelle? qui va fondre en éclipsant notre identité, notre sécurité?

  6. J’ai trouvé une façon très simple de réglementer MON internet, je n’ai aucun compte sur les media sociaux du genre Twitter, Facebook, et autres, et je les évite complètement.

  7. Préférences révélées

    On oublie trop facilement que, s’il est devenu plus facile pour les utilisateurs du Web de trouver de l’information, c’est aussi plus facile pour ceux qui gèrent les sites auxquels les utilisateurs ont accès d’obtenir de l’information à propos des utilisateurs. C’est tellement vrai qu’Amazon visait dès le début de vendre autre chose que des livres. En effet, puisque les livres somt des produits très différenciés, quel meilleur moyen de savoir ce qui intéresse les gens que de savoir quels livres les intéressent? En économie, on parle de préférences révélées. (https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9orie_de_la_pr%C3%A9f%C3%A9rence_r%C3%A9v%C3%A9l%C3%A9e) Voici une discussion intéressante à propos de la confidentialité des informations personnelles sur Internet -> http://rationallyspeakingpodcast.org/220-tough-choices-on-privacy-and-artificial-intelligence-peter-eckersley/

  8. Il faudra possiblement aussi RÈGLEMENTER ou MODÉRER nos gouvernements eux-mêmes ! Après les récents ratés de la SAAQ, cette dernière annonce vouloir se lancer dans la reconnaissance faciale ! Ou est notre conseiller expert Éric Caire. Heureusement, aujourd’hui même, la ministre Guilbault vient d’ordonner la SAAQ de suspendre son projet pour plus grande analyse ! Sujet : la biométrie et son impact sur nos données et notre vie privés.

    1. ¨Ca fait longtemps que je mets en garde ma famille contre facebook et internet des danger de ces réseaux sociaux
      Vos article que je vais imprimer et découper vont me venir en aide. Merci

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