Accès au compte bancaire d’un défunt

mmmnCéline Dion

L’importance de laisser un testament numérique  pour tous vos comptes en ligne a déjà été mentionnée sur ce blogue. Cette succession numérique permet à votre liquidateur ou à votre personne désignée d’utiliser, puis éventuellement de fermer vos comptes, que ce soient vos adresses de messagerie, vos comptes de fournisseurs de services ou vos accès bancaires.

C’est de ces derniers qu’il est question dans cette chronique. Il s’agit de prolonger l’accès au compte bancaire d’un défunt jusqu’à la réception de son certificat de décès.

Un chroniqueur financier d’un grand journal a publié une mise en garde aux détenteurs de comptes conjoints, ceux-ci étant gelés au décès d’un des deux détenteurs du compte. C’est vrai seulement à partir du moment où la banque prend connaissance du décès d’un des détenteurs du compte. En passant, cette mise en garde s’applique aux comptes individuels et à tout autre type de compte bancaire, bien entendu. Donc, inutile d’aviser la banque tant que vous n’avez pas reçu le certificat de décès du gouvernement, qui prend au moins deux mois à arriver, comme sûrement plusieurs d’entre vous le savent par expérience.

De là l’importance de laisser un testament numérique contenant toutes vos informations de connexion au liquidateur ou à la personne la plus fiable de votre entourage. Cette précaution permettra à votre liquidateur ou au responsable de vos comptes de continuer à payer vos factures directement de votre compte bancaire. Ainsi, votre représentant n’aura pas à payer de sa poche et à devoir se faire rembourser par la succession, puisque l’argent sera prélevé à même le compte bancaire de la personne décédée.

Après le décès de mon père, j’ai pu continuer à payer ses factures tant et aussi longtemps nous ne sommes pas présentés à sa banque avec le certificat de décès et autres documents authentifiant le liquidateur.

Donc, en créant un fichier avec les informations de connexion à tous les comptes en ligne, en le confiant à votre personne de confiance et, surtout, en ne signalant pas le décès à la banque tant que les documents officiels du décès n’ont pas été reçus, cela enlève un gros fardeau sur les épaules des personnes survivantes. Dans le cas d’un compte conjoint, cela donne le temps au survivant de s’organiser, soit en ouvrant un compte individuel, si ce n’est déjà fait, et d’y transférer de l’argent du compte conjoint vers son compte individuel.

Et ce n’est pas de la fraude ! Je ne me suis pas gênée pour dire au représentant de la banque que j’avais utilisé le compte de mon père pour continuer à payer ses factures, après avoir téléphoné pour savoir pourquoi je n’arrivais plus à les payer. C’était justement à partir du moment où notre liquidateur s’était présenté à la banque pour l’ouverture du compte de succession.

Une règle d’étiquette est de bien quitter ce monde en laissant le moins de fardeaux financiers possibles à vos héritiers.

Céline Dion


Note de l’éditeur

En complément avec les soins en fin de vie et l’aide médicale à mourir, il est pertinent de rappeler l’article du 31 mars 2017 écrit par M. André Charest au sujet des directives médicales anticipées.

18 réflexions sur « Accès au compte bancaire d’un défunt »

  1. Je comprends très bien le sens de deux mots TESTAMENT NUMÉRIQUE même après avoir écouté les avis de mon fils avocat qui explique que cette expression n’a aucune définition légale au Québec.

    Je crois très important de documenter de façon sécuritaire nos informations personnelles importantes et de les partager avec une personne de haute confiance. Pour ma part, j’utilise depuis de très nombreuses années le logiciel ROBOFORM dont les données sont accessibles à mon épouse et mon fils en cas de maladie, inaptitude ou de décès.

    Mes données cryptées sont conservées de façon très sécuritaire dans mon PC. Le tout régulièrement copié sur deux clés USB qui sont gardées en deux endroits physiques différents. Je n’expliciterai pas ici d’autres trucs qui rendent le tout inviolable, je l’espère !

    Je ne donnerai aucun conseil ou avis légal quant aux relations à entretenir avec les banques et maisons d’investissements en cas de maladie, d’inaptitude ou de décès. Il existe des moyens sérieux, légaux et appropriés pour faire face aux nombreuses éventualités. À chacun de décider selon la situation.

    Pour conclure en tout sourire ! Mon épouse comprend la différence entre prendre le risque de me conserver dans le congélateur de mon sous-sol versus avoir la prudence de ne pas se casser une jambe en courant à la banque. ?

    1. Wow, merci de partager ton expérience Robert. Ça correspond beaucoup au slogan du Club; « le partage des connaissances ».
      Le logiciel ROBOFORM: je vais m’informer.

  2. Bonjour,

    Il me semble que vous vous aventurez un peu loin en suggérant d’attendre pour informer la banque au décès d’une personne. Cela dépasse largement les conseils qui ont trait à l’informatique et vous risquez d’induire en erreur plusieurs de vos lecteurs. Je suis d’accord avec les questions de madame Robillard.

    1. Le côté informatique concerne l’importance de donner l’accès à nos comptes en ligne à notre liquidateur ou toute autre personne qui aurait le fardeau de payer nos factures dans l’éventualité – décès ou maladie invalidante, sans mandat d’inaptitude en règle par exemple – ou cette personne ne peut plus assumer son rôle.

      Libre à chacun de suivre ma façon de faire, mais je trouve important de laisser les informations de nos comptes en ligne. Si votre conscience ne vous permet pas de payer les factures de votre mandateur (officiel ou non), rien ne vous empêche de les payer de votre compte personnel et de vous les faire rembourser par la succession en temps et lieu.

        1. Merci Réjean. L’important est l’honnêteté et la transparence. Je payais les factures de mon père de son vivant, depuis son compte bancaire, donc, je ne faisais que continuer le travail qu’il me déléguait avec confiance, en rendant des comptes à mes co-héritiers.
          À bientôt j’espère, Réjean.

    2. Le blogue du CIMBCC, le CHIP, s’inscrit dans le cadre du partage de connaissances auprès de ses lecteurs, au même titre que les cours offerts dans les bibliothèques, les présentations du mercredi et du vendredi, les ateliers ou les tutoriels. Un article publié sur le blogue reste encadré par la mission du Club et par les politiques approuvées par son conseil d’administration. Un avertissement placé sur le site Web du Club se lit d’ailleurs comme suit :

      « Le Club informatique Mont-Bruno est une société incorporée sans but lucratif. Ses administrateurs, présentateurs et animateurs déclinent toute responsabilité sur les conséquences possibles de l’utilisation que vous ferez des liens, des articles du blogue, des notes de présentations, ou de tout autre renseignement que vous trouverez sur le site. »

      Le but premier du CHIP n’est évidemment pas de fournir des conseils légaux en lien avec les successions. À titre de rappel, il est utile de consulter la définition du liquidateur testamentaire sur le site Web de Justice Québec :

      « Le liquidateur (autrefois appelé exécuteur testamentaire) est la personne chargée d’assurer le bon déroulement de votre succession. Vous n’êtes pas obligé de nommer un liquidateur. Il est tout de même recommandé de le faire dans votre testament. Vous pouvez même nommer un remplaçant, au cas où la personne désignée décède avant vous ou qu’elle refuse d’exécuter cette tâche.
      Si vous ne désignez aucun liquidateur, ce sont vos héritiers qui joueront ce rôle. Entre eux, ils pourront s’attribuer des fonctions précises, ou encore s’entendre et désigner un liquidateur. À défaut d’entente entre les héritiers, le tribunal peut en désigner un. »

      C’est donc le liquidateur de la succession qui est chargé d’administrer les passifs et les actifs après un décès. Il ne faut pas oublier que les questions d’argent peuvent rapidement dégénérer, comme l’illustrent, entre autres, ces articles :
      L’héritage : quelques conseils pour éviter les conflits familiaux
      Comment éviter les conflits lors du règlement d’une succession ?
      Chicane$ de famille

    1. Bien sûr, en autant que tout se fait dans l’honnêteté. Je n’ai pas vérifié avec des autorités compétentes, non. La banque de mon père sait que je payais les factures de mon père. La compétence de cette autorité est suffisant, dans mon cas particulier. Il n’est pas légal de voler l’argent qui ne nous appartient par contre.

  3. Je remercie notre éditeur de notre blogue (CHIP) pour l’édition de ma chronique, surtout l’ajout du lien vers la chronique financière, dont j’avais omis de mentionner la source.

  4. On oublie facilement toutes les traces qu’on laisse dans le monde virtuel quand on décède. Merci de nous le remettre en mémoire.

  5. Personnellement, j’ai été le liquidateur testamentaire pour ma mère et je comprends mieux combien c’est important qu’on ait accès à son compte bancaire et à toutes les données du défunt. Merci pour tes conseils Céline.

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